Les proches endeuillés sont souvent plongés dans le chagrin de la perte d’un être cher. Ils se trouvent ainsi démunis face aux démarches administratives et notariales qui accompagnent l’ouverture d’une succession. Dans ce contexte, découvrez les principales étapes des formalités notariales en rapport avec la liquidation d’une succession.
Démarches initiées lors de la succession
La succession débute au décès, à la dernière résidence du défunt (art. 720 du Code civil). La nécessité d’un notaire est généralement incontournable pour établir l’acte de notoriété. Cela devient obligatoire, malgré la théorie où seule la présence d’un bien immobilier le justifie.
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La désignation du notaire peut être complexe, dépendant de l’initiative de toute personne intéressée. Toutefois, le premier intervenant a la priorité. Les autres notaires agissent en tant que « notaires conseils », donnant des avis sur les opérations. Mais le notaire chargé de la succession reste impartial. Il ne peut être dessaisi que par un héritier prioritaire ou l’ensemble des héritiers, sauf décision judiciaire. Vous pouvez consulter le site https://www.coursange-avocats.com/droit-des-successions-et-du-patrimoine/la-liquidation-dune-succession/ pour d’autres détails.
Les démarches et transactions concernant la liquidation d’une succession
La personne faisant appel à un notaire doit lui fournir toutes les informations nécessaires, dont :
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- L’identité des héritiers
- Les détails du patrimoine du défunt
- L’existence d’un testament
- D’éventuelles libéralités antérieures
Le notaire interrogera les fichiers pertinents et établira un acte de notoriété détaillant la dévolution successorale et la présence d’un testament. Ensuite, il rédigera d’autres documents tels qu’un acte de dépôt de testament, une déclaration de succession, des attestations immobilières, un inventaire des biens mobiliers et un acte de liquidation partage.
Les compétences du notaire face aux désaccords entre héritiers
Le notaire mandaté par les héritiers agit de manière impartiale et requiert le consentement unanime pour tout acte. En cas de désaccord, il ne peut imposer de décisions et laisse le dossier en suspens, privilégiant la recherche d’un accord entre les parties ou une décision de justice.
Un notaire commis par le tribunal intervient si les désaccords persistent, élaborant un projet liquidatif soumis aux parties. L’absence d’accord peut entraîner des retours devant le tribunal. Cela souligne l’importance de la recherche d’un consensus pour éviter des litiges prolongés, où l’intervention d’un avocat peut être bénéfique.
La principale mission de l’avocat droit de la succession à Paris 17eme
La grande mission de l’avocat en droit de la succession à Paris 17ème s’étend bien au-delà de la liquidation judiciaire. En intervenant à différentes étapes, son rôle préventif se manifeste en tant que conseiller expert avant le décès.
Il assure une transmission de patrimoine optimale. Après le décès, l’avocat guide les héritiers dans la défense et le calcul de leurs droits, tout en cherchant des accords transactionnels favorables. Son intervention évite les contacts directs entre les parties et dépassionne les débats. L’avocat droit de la succession Paris 17eme se concentre sur les intérêts économiques et élimine les rancœurs familiales.
En collaborant avec ses pairs et le notaire de manière confidentielle, l’avocat cherche des solutions préservant les intérêts de chacun. Par ailleurs, il simplifie le litige en éliminant les aspects superflus des contentieux familiaux.
Il est recommandé de le consulter à titre préventif bien avant le dénouement inévitable et immédiatement après.
