Le conseil juridique est une étape cruciale dans les démarches de prêt d’un expatrié. Il permet de notifier à un étranger les risques juridiques à encourir s’il ne s’acquitte pas de ses dettes dans les temps impartis. Quel est le rapport entre conseil juridique et demande de crédit ?
Quel est le lien entre le conseil juridique et le crédit immobilier expatrié ?
En Europe, les demandes de prêt formulées par les étrangers sont soumises à certaines règles précises. L’une de ses règles fondamentales est le conseil juridique. Il assure la connaissance des lois juridiques qui peuvent s’appliquer en cas de retard ou de non-paiement du crédit demandé. Immoneos est une société immobilière qui présente en détails les avantages du conseil juridique.
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Le conseil juridique est vu comme un avertissement en matière de crédit immobilier expatrié. C’est une garantie de la société immobilière qui présente aux étrangers les conséquences du non-acquittement de leurs dettes. La consultation juridique qui se déroule en plusieurs étapes est dirigée par un avocat ou un huissier.
Pourquoi imposer un conseil juridique à un crédit immobilier expatrié ?
Pour garantir le retour des prêts octroyés aux expatriés, les nouvelles lois européennes ont intégré des lois strictes à propos du conseil juridique. De ce fait, tout expatrié voulant jouir d’un prêt immobilier devra au préalable avoir suivi un conseil juridique. Il devra également présenter une assurance emprunteur.
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L’expatrié en suivant un conseil juridique accepte la politique de la société qui veut lui octroyer son crédit immobilier. Il accepte donc les conditions de celle-ci. Il est aussi conscient des conséquences qu’il subira en cas de non-paiements du crédit aux dates ou périodes préalablement fixées.
Pourquoi le conseil juridique est une garantie en matière de crédit immobilier expatrié ?
Signer un conseil juridique, c’est accepter de son plein gré la politique d’une société immobilière. Cela représente une garantie pour une banque ou une entreprise immobilière. Grâce au conseil juridique, une société peut facilement engager des procédures judiciaires contre l’expatrié débiteur.
Aujourd’hui, le cadre juridique et la distribution bancaire sont confondus, donc mélangés. Grâce à cette homogénéité, le conseil juridique permet à une entreprise immobilière de défalquer de l’argent directement du compte d’un expatrié. Le conseil juridique permet donc à une entreprise de débourser chaque mois une somme du compte d’un expatrié à cause de son crédit immobilier.
Aussi, avec la nouvelle codification imposée en Union Européenne, le conseil juridique permet d’imposer un expatrié des garanties en matière de prêt immobilier. Ces garanties peuvent être :
- Une hypothèque : C’est une garantie imposée par une société immobilière quand elle octroie un prêt immobilier à un expatrié ;
- Un cautionnement : c’est un contrat dans lequel la société immobilière impose à l’emprunteur une personne garantie (la caution) qui pourra s’acquitter de la dette de l’emprunteur en cas d’incapacité de paiement ;
- Une assurance emprunteur : ce type d’assurance est une garantie pour une société immobilière. C’est une assurance qui permet de recouvrir les dettes d’un emprunteur, lorsque celui celui-ci se retrouve dans l’incapacité de payer sa dette.
